Mentions légales


L’entreprise individuelle Martin Paulin, exerçant sous l’enseigne Base Emails Pro, exerce une activité de communication directe et commerciale. Elle est propriétaire d’un fichier de données à caractère personnel légalement constitué, qu’elle utilise pour la gestion de ses clients et/ou fournisseurs ainsi que pour des opérations d’information et de prospection commerciale.

Base Emails Pro effectue les traitements automatisés de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique a pour objet de vous informer de l’ensemble des modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués par Base Emails Pro.

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer selon les évolutions légales et réglementaires.

 

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre est :
 Martin Paulin
 Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
 95 Rue Marcadet, 75018 Paris
 SIRET : 820 863 926 00018
 Numéro de TVA intracommunautaire : FR22820863926
 Email : contact@baseemailspro.com

 

 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 du Règlement européen 2016/679, et pour assurer la conformité des traitements à la réglementation, Base Emails Pro a désigné un point de contact dédié à la protection des données, joignable à l’adresse suivante :

Base Emails Pro – Martin Paulin
 Délégué à la protection des données
 95 Rue Marcadet
 75018 Paris
 Ou par email : contact@baseemailspro.com

 

 

Exercice des droits des personnes

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit à la portabilité

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    Base Emails Pro – À l’attention du DPO
     95 Rue Marcadet, 75018 Paris

  • Ou par email à l’adresse : contact@baseemailspro.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) :
 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
 Site : www.cnil.fr

 

 

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Base Emails Pro peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation administrative, commerciale et contractuelle avec ses clients, prospects et fournisseurs

  • Utilisation de sa base de données pour des actions de communication et de prospection commerciale, pour son propre compte

Ces communications peuvent intervenir via :

  • Courrier postal

  • Téléphone

  • Email

  • SMS

  • Réseaux sociaux

 

 

Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par Base Emails Pro reposent :

  • Sur l’exécution d’un contrat (clients, fournisseurs)

  • Sur l’intérêt légitime de l’entreprise pour les prospects

 

 

Catégories de données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identification (nom, prénom, fonction)

  • Dénomination sociale et adresse de l’entreprise

  • Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse postale)

  • Historique commercial (commandes, devis, factures)

 

Source des données

Les données proviennent notamment :

  • De formulaires présents sur les sites internet de Base Emails Pro

  • D’échanges téléphoniques ou électroniques

  • De documents commerciaux (contrats, devis, factures)

  • De sources publiques et officielles : répertoire Sirene (INSEE), Bodacc, RNCS

  • De bases de données partenaires, salons professionnels, conférences, open data

  • De sites web, réseaux sociaux, annuaires, médias

 

 

Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

  • Base Emails Pro
    Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée.

 

 

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Si un transfert de données personnelles vers un pays non membre de l’Union Européenne devait être envisagé, il serait encadré par :

  • Des clauses contractuelles types

  • Et/ou par un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne

 

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Jusqu’à 4 ans à compter du dernier contact actif

  • Jusqu’à 6 ans en archivage intermédiaire pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou contentieuses

 

 

Règles concernant le ciblage

Base Emails Pro peut effectuer des opérations de segmentation afin de proposer des offres ciblées correspondant aux besoins présumés de ses interlocuteurs professionnels.

 

 

Cookies

Base Emails Pro utilise des cookies afin d’analyser la navigation, établir des statistiques ou proposer des contenus adaptés.

Des fournisseurs tiers (ex : Google) peuvent également utiliser des cookies (notamment via DoubleClick) pour diffuser des publicités en fonction de la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

 

 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
 Martin Paulin – Base Emails Pro
 Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
 95 Rue Marcadet
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 Email : contact@baseemailspro.com

Hébergement :
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